Conditions générales de vente
1. Présentation
Les présentes conditions encadrent l'achat de cours, packs et abonnements auprès de Nūmi studio, exploité par NUMI STUDIO, SASU au capital de 1 000 €, située au 2, rue des Dahlias, 34500 Béziers, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 105 187 520.
Numéro TVA intracommunautaire : FR38105187520
Contact : numistudiopilates@outlook.com.
Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées lors de l'achat.
2. Offres, prix et paiement
Les prestations, prix TTC, durées de validité et conditions des offres sont précisés avant l'achat. Les réservations sont gérées via Mindbody et les paiements en ligne par Stripe.
Les séances et packs sont réglés à l'achat. Les abonnements sont payés selon l'échéancier accepté lors de la souscription. Une confirmation de commande et les conditions applicables sont transmises à la cliente sur un support permettant leur conservation.
Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux achats et engagements déjà conclus.
3. Réservation, annulation et absence
Les cours sont accessibles sur réservation, selon les places disponibles et les crédits détenus. Les abonnements, packs et crédits de séances sont strictement personnels, nominatifs et non cessibles. Leur prêt, partage, vente ou transfert à une tierce personne est formellement interdit.
Toute utilisation frauduleuse constitue un manquement grave aux présentes conditions générales et peut entraîner la suspension immédiate de l'accès aux prestations ou la résiliation du contrat, selon la gravité des faits et dans le respect des dispositions légales applicables.
Annulation dans les délais : toute annulation effectuée via Mindbody au moins 12 heures avant le début du cours permet de récupérer le crédit, utilisable dans sa durée de validité initiale.
Annulation tardive : toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le début du cours entraîne le décompte de la séance.
Absence sans annulation (no-show) : toute réservation non annulée à laquelle la cliente ne se présente pas entraîne le décompte de la séance, sans remboursement ni recrédit.
Ces règles s'appliquent sous réserve des cas de force majeure et des empêchements légitimes dûment justifiés. En cas de difficulté technique, la cliente contacte le studio par e-mail avant l'expiration du délai d'annulation.
4. Validité des offres, report et remboursement
La durée de validité des cours, packs et autres offres, ainsi que son point de départ, sont précisés avant l'achat. Les séances comprises dans un abonnement doivent être utilisées pendant la période prévue par la formule souscrite.
Toute séance non utilisée à l'expiration de sa période de validité est perdue et ne peut être reportée sur une période ultérieure, échangée ou remboursée. La non-utilisation d'un pack ou d'un abonnement ne permet pas d'en prolonger la durée.
Tout pack commencé ne bénéficie d'aucun remboursement commercial, même partiel.
Ces règles s'appliquent sous réserve des suspensions prévues aux présentes conditions, des annulations imputables à Nūmi studio et des droits légaux de la cliente, notamment du droit de rétractation lorsqu'il s'applique.
5. Abonnements, suspension et résiliation
Les abonnements sont souscrits avec un engagement de six mois. Le nombre de séances, leur période d'utilisation, le coût total, les échéances et les conditions de fin ou de renouvellement sont précisés avant la souscription.
Un empêchement temporaire justifié, notamment médical, lié à une grossesse ou à une situation professionnelle, peut permettre une suspension de l'abonnement. Ses modalités et ses conséquences sur les échéances et les crédits sont précisées par écrit.
Une résiliation anticipée est possible pour un motif légitime justifié empêchant durablement la poursuite des cours, notamment une contre-indication médicale ou un changement professionnel rendant l'accès au studio impossible.
La demande est adressée à numistudiopilates@outlook.com avec un justificatif adapté, sans détail médical inutile. La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande accompagnée du justificatif, sous réserve des dispositions légales imposant une autre solution.
Les sommes correspondant à la période postérieure à la prise d'effet de la résiliation sont régularisées. La résiliation en ligne est accessible lorsque la réglementation l'exige.
En cas de reconduction tacite, la cliente est informée de sa possibilité de ne pas renouveler dans les conditions légales.
6. Annulation par Nūmi studio
Lorsqu'un cours est annulé par le studio, la cliente peut obtenir une nouvelle réservation ou la restitution du crédit, prolongé si nécessaire. Si la prestation ne peut pas être fournie, son remboursement est proposé.
Une fermeture empêchant l'exécution d'un abonnement donne lieu à une suspension, une prolongation ou un remboursement adapté aux prestations non fournies, sans préjudice des droits légaux de la cliente.
7. Rétractation
Pour les achats à distance bénéficiant du droit de rétractation, la cliente dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Elle peut notifier sa décision sans justification par e-mail à numistudiopilates@outlook.com ou par courrier au siège social, en indiquant son identité et la commande concernée. Elle peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition.
Le remboursement intervient sous 14 jours après notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Si les prestations ont commencé à sa demande expresse avant la fin du délai, le montant proportionnel aux services réalisés reste dû dans les conditions légales. Le commencement d'un pack ne supprime donc pas, à lui seul, ce droit. Sa perte pour une prestation entièrement exécutée nécessite les accords et informations exigés par la loi.
Les cours réservés pour une date déterminée peuvent relever de l'exception légale applicable aux activités de loisirs. L'absence de droit de rétractation est alors indiquée avant l'achat ; les conditions d'annulation de l'article 3 restent applicables.
8. Sécurité et responsabilité
La cliente respecte les consignes du coach et les règles d'utilisation du matériel. En cas de doute sur son aptitude, elle sollicite un avis médical et signale les adaptations nécessaires. Les cours ne remplacent pas un suivi médical.
La responsabilité de Nūmi studio demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
9. Données personnelles
Les données nécessaires aux achats et réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation écrite peut être adressée à numistudiopilates@outlook.com ou par courrier à NUMI STUDIO, 2, rue des Dahlias, 34500 Béziers.
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La demande doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au studio. La médiation est facultative et la cliente conserve le droit de saisir les juridictions légalement compétentes.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat bénéficiant du droit de rétractation.
À l'attention de NUMI STUDIO, 2, rue des Dahlias, 34500 Béziers — numistudiopilates@outlook.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ………………………………………………………………
Commandée le : …………………………………………….
Référence de commande, si disponible : ………………………..
Nom et prénom : ……………………………………………
Adresse : ………………………………………………… ………………………………………………………………
Date : ……………………………………………………
Signature, uniquement en cas d'envoi sur papier : ………………………………………………………………